Private Practice.

La référence pour enregistrer et visionner la télé, en Replay ou en Live.

Re: Private Practice.

Messagede Domil123 » Mar 19 Juil 2011 01:21

EGE1357 a écrit:Les lois européennes passent au dessus des lois françaises, donc: Cour Européenne des Droits de l'Homme.
non, l'UE et la CEDH n'ont rien à voir.
La CEDH dépend du Conseil de l'Europe qui n'a pas de rapport avec l'UE, et ne juge que les cas concernant les droits de l'homme, pas le droit communautaire.
Les DRM sont conformes à la Convention de Paris (anciennement convention de Berne), voir la jurisprudence Mulholland Drive (une personne a attaqué C+ avec l'aide de Que-Choisir parce qu'il ne pouvait copier le DVD).
Seule solution : le bulletin de vote et le boycott des produits les utilisant
Domil123
 
Messages: 9
Inscription: Mar 19 Juil 2011 01:16

Re: Private Practice.

Messagede EGE1357 » Mar 19 Juil 2011 06:36

Merci pour cette info! Le droit européen passe dessus celle Française j'espère, c'est un peu con que l'Europe ne s'est pas muni d'une cour concernant le droit commun, une histoire d'entente politique?

Le boycott ou référendum, mais il y a un nombre minimum de signatures à atteindre, je ne sais pas quel nombre.
EGE1357
 
Messages: 179
Inscription: Dim 3 Juil 2011 15:09

Re: Private Practice.

Messagede Babar » Mar 19 Juil 2011 08:35

Il n'a pas parlé de référendum, mais de droit de vote.
Impressionnant, le nombre de présidentielles dans le monde en 2012.
Babar
 
Messages: 71
Inscription: Sam 9 Juil 2011 08:58

Re: Private Practice.

Messagede EGE1357 » Mar 19 Juil 2011 11:05

Alors savez vous combien de pays font les présidentielles en 2012 dans le monde?
EGE1357
 
Messages: 179
Inscription: Dim 3 Juil 2011 15:09

Re: Private Practice.

Messagede Babar » Mar 19 Juil 2011 11:13

EGE1357 a écrit:Alors savez vous combien de pays font les présidentielles en 2012 dans le monde?


France, Etats-Unis, Venezuela, en Italie c'est pas des présidentielles mais tout comme, pareil en Espagne, après j'ai plus d'idée.
Je crois qu'on est vaguement hors-sujet :)
Babar
 
Messages: 71
Inscription: Sam 9 Juil 2011 08:58

Re: Private Practice.

Messagede EGE1357 » Mar 19 Juil 2011 14:34

Ne pas oublier la fin du monde 2012 :mrgreen: Avec leurs profits sur notre dos. :mrgreen:

Comme vous le dites, revenons alors au sujet, merci pour votre réponse et ce rappel du sujet. ;)
EGE1357
 
Messages: 179
Inscription: Dim 3 Juil 2011 15:09

Précédente

Retourner vers TVO

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 12 invités