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Re: Private Practice.

MessagePosté: Mar 19 Juil 2011 01:21
de Domil123
EGE1357 a écrit:Les lois européennes passent au dessus des lois françaises, donc: Cour Européenne des Droits de l'Homme.
non, l'UE et la CEDH n'ont rien à voir.
La CEDH dépend du Conseil de l'Europe qui n'a pas de rapport avec l'UE, et ne juge que les cas concernant les droits de l'homme, pas le droit communautaire.
Les DRM sont conformes à la Convention de Paris (anciennement convention de Berne), voir la jurisprudence Mulholland Drive (une personne a attaqué C+ avec l'aide de Que-Choisir parce qu'il ne pouvait copier le DVD).
Seule solution : le bulletin de vote et le boycott des produits les utilisant

Re: Private Practice.

MessagePosté: Mar 19 Juil 2011 06:36
de EGE1357
Merci pour cette info! Le droit européen passe dessus celle Française j'espère, c'est un peu con que l'Europe ne s'est pas muni d'une cour concernant le droit commun, une histoire d'entente politique?

Le boycott ou référendum, mais il y a un nombre minimum de signatures à atteindre, je ne sais pas quel nombre.

Re: Private Practice.

MessagePosté: Mar 19 Juil 2011 08:35
de Babar
Il n'a pas parlé de référendum, mais de droit de vote.
Impressionnant, le nombre de présidentielles dans le monde en 2012.

Re: Private Practice.

MessagePosté: Mar 19 Juil 2011 11:05
de EGE1357
Alors savez vous combien de pays font les présidentielles en 2012 dans le monde?

Re: Private Practice.

MessagePosté: Mar 19 Juil 2011 11:13
de Babar
EGE1357 a écrit:Alors savez vous combien de pays font les présidentielles en 2012 dans le monde?


France, Etats-Unis, Venezuela, en Italie c'est pas des présidentielles mais tout comme, pareil en Espagne, après j'ai plus d'idée.
Je crois qu'on est vaguement hors-sujet :)

Re: Private Practice.

MessagePosté: Mar 19 Juil 2011 14:34
de EGE1357
Ne pas oublier la fin du monde 2012 :mrgreen: Avec leurs profits sur notre dos. :mrgreen:

Comme vous le dites, revenons alors au sujet, merci pour votre réponse et ce rappel du sujet. ;)