Pour le respect de l'exception de copie privée

Discussion autour du Replay de la Vidéo (M6Replay, Youtube, encodage, ...)

Pour le respect de l'exception de copie privée

Messagede baloo554 » Lun 2 Déc 2019 15:38

Salut à tous,
je viens de créer un compte exprès pour exprimer mon mécontentement quant à la politique du groupe M6.

Tout d'abord, je suis abonné à Molotov auquel le groupe M6 voulait faire payer l'accès aux chaines gratuites du groupe, ils ont perdus:
https://www.lefigaro.fr/flash-eco/la-ju ... r-20190213

Mais ils ont fait appel de la décision je crois.

Malheureusement cette décision concerne uniquement la diffusion en direct ; l'enregistrement des chaines du groupe M6 est toujours désactivé sur Molotov.

Maintenant je vois que captvty devient victime de leur politique de drm.

Que doit on faire pour leur faire respecter leur obligation à l'exception de la copie privée prévue en droit français, écrire à l'hadopi comme mentionné dans la faq captvty ?
http://captvty.fr/faq#drm


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Pour le respect de l'exception de copie privée

Messagede Pulsar33 » Mar 3 Déc 2019 07:49

Bonjour,

J'ouvre ce sujet suite à la publication du message ci-dessus par un nouveau membre car ceci dépasse largement Captvty, sujet dans lequel le message avait été posté initialement.
Ce sujet étant relativement polémique, merci de rester courtois et de respecter le Règlement du forum

Cordialement
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Re: Pour le respect de l'exception de copie privée

Messagede Babar2 » Mar 3 Déc 2019 13:46

Bonjour.

Je pense que malheureusement il faudra des décisions de justice pour trancher tout ça, et ça peut prendre des années, pour info Molotov avait bien gagné contre le groupe M6, mais ils ont fait appel ce qui suspend la décision (et donc les enregistrements). Molotov s'en sort en ajoutant des bouquets payants mais pour combien de temps ? Pour les DRM par contre on ne peut rien faire du tout, ce sont les sites des chaînes et elles décident de ce qu'elles y mettent.
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Re: Pour le respect de l'exception de copie privée

Messagede baloo554 » Mar 3 Déc 2019 14:57

Sauf erreur de ma part l'action en justice concerne simplement le droit à Molotov à diffuser ou non les chaines du groupe M6 qui sont disponibles sur la tnt gratuitement (un peu le même soucis qu'à eu free et orange avec altice, orange étant puissant la situation a vite été réglée). L'enregistrement c'est encore autre chose, encore que pas vraiment car justement ils veulent faire un package premium pour ces chaines de base gratuite incluant justement l'enregistrement.


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Re: Pour le respect de l'exception de copie privée

Messagede Pulsar33 » Mar 3 Déc 2019 15:47

J'avais espéré que les actions de groupe (Class actions) ouvriraient de nouvelles possibilités mais ça ne semble pas être évident.
Le bilan catastrophique des "Class actions à la française"
Les "Class actions" en France

Je crains qu'il ne faille commencer par une pétition en ligne et si, par chance, elle recueille un nombre assez élevé de signatures, alors il faudrait motiver une association de consommateurs pour qu'elle intente une action en défense d'intérêt collectif (qui durera sans doute plusieurs années).
Autant dire que ça me semble mal barré ...

Cordialement
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