Question de légalité

TV REPLAY RECORDER

Question de légalité

Messagede map » Dim 24 Juil 2011 09:26

Bonjour,

En premier, merci au développeur pour son travail.

Mais, une chose m'interpelle dans le fonctionnement de son logiciel, si j'ai bien compris, contrairement aux autres solutions proposés ici et d'en d'autres forums, les liens de téléchargements sont ici fournis par un serveur propre au logiciel.
Ne pensez-vous pas que cela l'expose à plus de risque concernant d'éventuelles démarches judiciaires de la part des ayants droit (ces liens n'étant plus fournis par leur serveurs mais par le sien) ?
Attention, ma question n'est pas sujette à polémique, elle n'est pas non plus ici pour lancer des suppositions, mais si quelqu'un avait une argumentation légal pour défendre ce problème, cela pourrait servir au développeur.

Par ailleurs, et bien plus bénin pour le cas, la multiplication des requêtes provenant de la même IP (celle du serveur de TVRR), ne pourrait-elle pas alerter plus rapidement les différents fournisseurs qui entrainerait de leur part une réponse technique ou juridique ?

Vos avis ?
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Re: Question de légalité

Messagede neophil » Dim 24 Juil 2011 10:00

Bonjour,

Et hop hop hop, direction la F.A.Q ==> https://sites.google.com/site/faqtvo/ho ... ite-de-tvo

:geek:
Au LuXe à Neo c'est pas de tout repos non plus ;)
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Re: Question de légalité

Messagede Unknow » Dim 24 Juil 2011 15:11

Ce qu'il faut savoir ce que c'est ni vous ni Pascal ni un autre développeur qui décide de la légalité de ce genre de soft.

Ça sera au juge de trancher.

Soit il s'en tient à l'aspect technique, à savoir que ces logiciels ne font rien d'autres qu'indexer des flux, que le fichier media n'est pas hébergé sur leurs serveurs donc qu'il n'y a rien d'illégal.

Soit il s'en tient à l'aspect intentionnel, à savoir que grâce à ces logiciels vous pouvez sauvegarder à vie des fichiers sous copyright dont les chaines ont concédé au travers de leurs sites de replay à une diffusion gratuite mais restreinte (x jours) et dans ce cas c'est illégal.
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Re: Question de légalité

Messagede Le.Gone » Dim 24 Juil 2011 15:57

Bonjour Unknow,

Unknow a écrit:...Soit il s'en tient à l'aspect intentionnel, à savoir que grâce à ces logiciels vous pouvez sauvegarder à vie des fichiers sous copyright dont les chaines ont concédé au travers de leurs sites de replay à une diffusion gratuite mais restreinte (x jours) et dans ce cas c'est illégal.

La copie privé d'un document diffusé n'est pas illégale, voir le texte de la propriété intellectuelle ici donc enregistrer un replay pour son usage personnel n'est pas condamnable... Enfin selon ce que je comprends du texte de loi..

Bonjour chez vous Image
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Re: Question de légalité

Messagede Unknow » Dim 24 Juil 2011 16:00

Et si sachez que selon comment cela est interprété c'est faux, voir wizzgo qui a du fermer, c'était justement un enregistreur numérique.

-> M6, TF1, France Télévisions, la plupart d'entre elles assimilent le service à de la contrefaçon et en appellent à la justice. Avec succès. A la fin de 2008, après un feuilleton judiciaire (1), Wizzgo est condamnée à de fortes amendes exécutoires – dont 480 000 euros de dommages et intérêts pour le Groupe Metropole Television (M6,W9). Une somme que la jeune société est dans l'incapacité de payer.

La justice, ce n'est pas OUI ou NON, c'est oui ou non selon le juge qui considère selon les argumentaires et leur corrélation avec la loi ^^

On peut évoquer l’élément de piratage intentionnel même si techniquement parlant ce n'en n'est pas, de concurrence déloyale etc ^^ Après la force de TVO c'est que techniquement on peut pas lui reprocher quoique ce soit donc il pourrait bénéficier d'une interprétation comme parfois pour les Trackers (P2P) -> seulement un prestataire technique ^^ mais bon entre nous on sait très bien que dans la réalité cela permet de facilité l'accès à du contenu illégal.
Dans le cadre de ces logiciels pour récupérer du reply il faut bien comprendre que l’utilisateur n'a pas les droits pour conserver le fichier ad vitam eternam, mais surtout que pour la justice pour bien des motifs elle peut considérer le logiciel comme illégal.

Car je parlais niveau légalité du logiciel. Car il est peu probable dans les faits que les utilisateurs soient poursuivis ^^ Bonjour aussi chez vous !
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Re: Question de légalité

Messagede map » Dim 24 Juil 2011 16:15

Merci pour vos contributions, mais je pense, comme je le soulignais au début, que le cas de TVRR est légèrement différent des autres logiciels du même type.
Avec TVRR si j'analyse mes connections, elles se font toutes sur le serveur de celui-ci et non vers les différents distributeurs. C'est donc bien ce serveur qui me fournis les liens de téléchargement. Nous ne sommes donc plus là dans le cas d'un pseudo navigateur embarquant un système de téléchargement, mais bien dans le cas d'un site qui propose, via un logiciel, des liens normalement cachés.
J'ai pensé la prise de risque plus importante, et c'est en cela que je me suis permis de soumettre cette question même si je sais bien qu'à la finale seule un juge est habilité à trancher sur l'interprétation des lois.
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Re: Question de légalité

Messagede Le.Gone » Dim 24 Juil 2011 16:16

Si mes souvenirs sont bons concernant Wizzgo, ils proposaient de faire l'enregistrement à ta place et après te transmettre l'enregistrement et je crois que c'est là qu'il y avait un problème. Si tu enregistres toi même le document, il n'y a pas de fraude... sinon il faut poursuivre les fabricants de magnétoscopes vhs, numériques, Free avec sa box 6, etc... et on paye la taxe sur la copie privée sur tout support de stockage...

D'ailleurs, il y a débat à ce sujet car l'Europe voudrait que les entreprises ne payent pas cette taxe injuste...

Après, je te concède que seule l'interprétation du juge compte mais il existe des recours... et comme le droit européen est supérieur au droit français... Mais bon, il faut également les moyens de se lancer dans toutes ces procédures...

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Re: Question de légalité

Messagede gaffeuse » Dim 24 Juil 2011 20:27

Je prend ce sujet en cours de route
Ce n'est pas légal, mais pas non plus illégal, tant que le support sur lequel la copie se trouve est chez nous - sur notre PC - C'est un simple confort d'enregistrement du replay -
c'est n'est pas plus illégal que le module crée pour firefox qui te permet d'enregistrer toute vidéo ou mp3 via la page weeb que tu visites - dés que tu lances l'écoute -
Ma foi, aucun ayant droit n'a ce jour, semble t-il protesté - mais peut-être que mes données ne sont plus au gout du jour - car j'avoue que j'ai jamais su m'en servir - il était en anglais - :oops:
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Re: Question de légalité

Messagede cassyyy » Dim 24 Juil 2011 20:49

Unknow a écrit:Ce qu'il faut savoir ce que c'est ni vous ni Pascal ni un autre développeur qui décide de la légalité de ce genre de soft.

Ça sera au juge de trancher.

Soit il s'en tient à l'aspect technique, à savoir que ces logiciels ne font rien d'autres qu'indexer des flux, que le fichier media n'est pas hébergé sur leurs serveurs donc qu'il n'y a rien d'illégal.

Soit il s'en tient à l'aspect intentionnel, à savoir que grâce à ces logiciels vous pouvez sauvegarder à vie des fichiers sous copyright dont les chaines ont concédé au travers de leurs sites de replay à une diffusion gratuite mais restreinte (x jours) et dans ce cas c'est illégal.


Tu oublis un point... C'est sur les details que parfois ce genre de grosses affaires incertaine se jouent...
les diffuseurs de replay éditent generallement une directive disant qu'il est interdit de chercher à trifouiller/decoder la source de leurs diffusions pour quelconque usage... c'est plus cet aspect là qui m'a tjs fait peur pour pascal.
C'est impossiB!
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Re: Question de légalité

Messagede Europe12 » Dim 24 Juil 2011 20:56

Salut, même si je suis jeune, mais je sais qu'il y avait longtemps (enfin pour moi), il était interdit d'enregistrer la radio, et même la télé avec un magnétoscope, mais je n'ai connaissance d'aucune arrestation pour enregistrement illégale.

Alors je me dit pourquoi sa ne serait pas la même chose, maintenant avec mon age peut être je n'ai pas le recule nécessaire.

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